Politiques publiques du livre

Présentation

Les politiques publiques du livre (papier et numérique) sont un ensemble de mesures, normes, cadres et lois qui structurent et soutiennent la chaîne du livre dans un pays donné : elles doivent renforcer la filière du livre de chaque pays, contribuer à soutenir la production locale, la diffusion et l’accès de tous au livre, en particulier par la mise en place de mesures réglementaires et fiscales adéquates et par la multiplication des espaces de lecture (bibliothèques publiques par exemple). Les politiques publiques du livre doivent être élaborées et mises en œuvre avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre dans chaque pays. Il est par ailleurs nécessaire que ces politiques nationales soient prolongées par des politiques régionales et internationales.

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Études

Réconcilier le droit d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux, Lionel Maurel, avril 2018

Depuis plusieurs années, l’irruption du numérique bouleverse l’ensemble des filières culturelles et provoque un intense travail d’adaptation et de renégociation des règles de la propriété intellectuelle au niveau mondial.
Les débats font rage entre les partisans d’un durcissement du régime de la propriété intellectuelle et ceux qui prônent au contraire un assouplissement en faveur des usages.
Alors que les discussions semblent dans l’impasse et menacent de créer de nouvelles divisions entre les différents maillons de la chaîne du livre, l’Alliance a demandé à Lionel Maurel, bibliothécaire, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et engagé dans le mouvement des communs, de réfléchir à la façon dont les éditeurs indépendants pourraient favoriser une sortie de crise des débats sur la propriété intellectuelle.

Selon lui, les récentes conversations qui se sont ouvertes autour de la question des droits culturels permettent d’aborder la question de façon renouvelée. En effet, en partant de l’idée d’inséparabilité des droits fondamentaux, il paraît possible de traiter comme un tout cohérent les droits d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux. L’enjeu est de trouver une approche qui cesserait d’opposer les acteurs de la chaîne du livre, les uns aux autres, pour refonder des solidarités et permettre la conquête de nouveaux droits.

Par leur positionnement particulier, les éditeurs indépendants pourraient jouer un rôle important dans cette reconfiguration de la discussion collective dans le secteur du livre.

Lionel Maurel
Juriste de formation, Lionel Maurel est conservateur de bibliothèque, en poste à l’université Paris Lumières. Auteur du blog S.I.Lex, il est spécialiste des questions de propriété intellectuelle, de droit du numérique et du droit de la culture. Engagé dans le mouvement des Communs, il a co-fondé le collectif SavoirsCom1 et est membre du Collège d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
Crédit photo : Par thesupermath. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons, remix by Guénaël Boutouillet

Lire le texte ici !

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La participation des éditeurs dans la construction de la politique nationale de la lecture et du livre au Chili, Paulo Slachevsky (Lom Ediciones, Chili), mars 2017

Intervention de Paulo Slachevsky, Lom Ediciones (Chili), membre de l’association Editores de Chile et de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants, lors de la rencontre sur les politiques publiques du livre dans le monde arabe : regards croisés avec le Chili et la France, 30 mars 2017, Tunis.

Extraits :
« La politique du livre au Chili vise aussi à renforcer les conditions pour que le pays ait un rôle proactif dans l’élaboration et la production de connaissances, en cherchant à lutter contre le colonialisme culturel qui nous domine et la féroce inégalité des échanges Nord-Sud […] Les capacités de lecture des citoyens, les capacités à écrire et à publier des écrivains et des universitaires, ont peu de chances d’être renforcées si l’on n’améliore pas dans le même temps les capacités éditoriales d’un pays et les possibilités d’accès aux livres locaux ».

Lire ici l’intégralité du texte

Ce texte a été relayé par ActuaLitté (voir article paru le 25 avril 2018).

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Politiques publiques du livre en Afrique subsaharienne/Madagascar : analyse à mi-parcours, avril 2018

Lors des Assises de l’édition francophone (Salon du livre de Genève), le 25 avril 2018, Serge Dontchueng Kouam (Presses universitaires d’Afrique au Cameroun) a présenté un bilan à mi-parcours des données récoltées sur les politiques publiques du livre dans 11 pays d’Afrique subsaharienne/Madagascar.

Consultez ici les premiers éléments d’analyse issus de cette récolte de données, sur les 6 axes suivants :
1/ Liberté d’expression et libre accès à l’information
2/ Politiques publiques de soutien au livre
3/ Dispositions fiscales et mesures de réglementation du marché
4/ Normes internationales et identification du livre
5/ Environnement socio-économique et structuration du secteur du livre
6/ Propriété intellectuelle

L’analyse complète des données récoltées ainsi que les cartographies les illustrant seront prêtes en juin 2019, en ligne dans l’Observatoire de la bibliodiversité. L’analyse est réalisée par Luc Pinhas (Maître de conférences à l’Université Paris 13-Villetaneuse et responsable du Master « Commercialisation du livre » ; auteur notamment d’Éditer dans l’espace francophone), en collaboration avec Serge Dontchueng Kouam.

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L’industrie africaine du livre, rapport de l’USAID-Global Book Alliance et ADEA (GTLME), Abidjan (Côte d’Ivoire), janvier 2018

Lire ici le rapport de l’atelier sur « l’industrie africaine du livre », organisé par l’Alliance mondiale du livre (USAID-Global Book Alliance) et l’ADEA (GTLME) à Abidjan (Côte d’Ivoire) en janvier 2018.
L’atelier réunissait entre autres 79 acteurs clés de l’industrie africaine du livre issus de 22 pays africains.
Pour en savoir plus.

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Re|Penser les politiques culturelles 2018 (rapport mondial Convention 2005 Unesco)

Re|Penser les politiques culturelles 2018 (rapport mondial Convention 2005 Unesco)
La créativité au cœur du développement

Extrait de la préface du rapport :

« Ce nouveau Rapport Mondial de l’UNESCO “Re|Penser les politiques culturelles” est un outil précieux dans la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles. Cette Convention désormais ratifiée par 146 Parties, dont l’Union Européenne, est le fer de lance de l’UNESCO dans son action pour renforcer les capacités de production de création et de diffusion des biens, des activités et des services culturels. Les États se voient soutenus dans leur droit souverain de mener des politiques publiques pour le développement de secteurs industriels culturels et créatifs forts et dynamiques.
L’UNESCO s’attache à développer avec eux des politiques publiques plus efficaces et plus durables en ce sens. Notre feuille de route est claire et requière la collaboration des gouvernements et des acteurs nongouvernementaux dans 4 domaines-clés : renforcer la gouvernance de la culture, améliorer les conditions de mobilité des artistes, intégrer la culture dans les stratégies de développement durable, et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales. Ces quatre objectifs sont étroitement liés à l’Agenda 2030 pour le Développement Durable ».

Audrey Azoulay
Directrice générale de l’UNESCO

Lire le rapport en français ici.

Octavio Kulesz, membre du Labo numérique de l’Alliance, est l’auteur du chapitre 3 de ce rapport : Les politiques culturelles à l’ère des plateformes numériques.

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Appel à candidatures : récolte de données et cartographies des politiques publiques du livre dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne/Madagascar

Dans le cadre du travail sur les politiques publiques du livre entamé en 2017 (voir présentation ici), l’Alliance lance un appel à candidatures pour les phases de récolte de données et de cartographies des politiques publiques du livre dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne/Madagascar.

Si vous êtes intéressé-e-s pour réaliser ce travail de récolte de données et de cartographies dans une de ces deux zones, aux conditions indiquées dans les appels ci-contre, nous vous remercions d’adresser votre proposition à l’équipe de l’Alliance, avant le 30 avril 2017.

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Politiques publiques du livre dans le monde arabe : regards croisés avec le Chili et la France

Plus de 15 éditeurs de 6 pays du monde arabe, du Chili et de France, se sont réunis le jeudi 30 mars 2017, à la Foire du livre de Tunis (Tunisie) dans le cadre d’une journée dédiée aux politiques publiques du livre.

Des panoramas des politiques publiques du livre en Algérie, au Liban, au Maroc et en Tunisie ont été dressés par les professionnels du livre arabophones et francophones. Ils ont été enrichis par un dialogue avec des éditeurs chilien et français, apportant un regard croisé – source d’inspiration et d’échanges.

Au cours de ces échanges très riches, permettant de confronter les points de vue entre éditeurs, libraires et représentants d’associations professionnelles, des thématiques sont apparues récurrentes et similaires entre les différents pays. Les participants ont ainsi souhaité inviter les pouvoirs publics de leur pays respectifs à agir... lire la suite dans le document joint.

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Politiques publiques du livre en Amérique latine, dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne/Madagascar

Un des projets phares de l’Observatoire de la bibliodiversité pour la période 2017-2019 concerne les politiques publiques du livre dans 3 zones géographiques (Amérique latine, monde arabe et Afrique subsaharienne/Madagascar). Ce projet se matérialise par 3 phases principales :

  • Récolte de données sur les politiques publiques du livre dans ces zones ;
  • Analyse des données : panoramas, état des lieux des politiques publiques dans les zones étudiées ;
  • Cartographies des données : illustrations visuelles des politiques publiques du livre.

Les objectifs fixés :

  • Répertorier et mettre à disposition des données sur les politiques publiques du livre des pays concernés ;
  • Réaliser des panoramas des politiques publiques du livre, libres d’accès, consultables et réutilisables par les professionnels et les pouvoirs publics ;
  • Favoriser le dialogue et les échanges entre professionnels de plusieurs pays ;
  • Favoriser le dialogue et les échanges entre les pouvoirs publics et les éditeurs ;
  • Développer des outils de plaidoyer pour les éditeurs indépendants ;
  • Contribuer à la mise en place et à la consolidation de politiques publiques du livre dans les pays en développement (entre autres pour une plus grande circulation des livres et des idées, pour une appropriation des outils numériques par les professionnels du livre, pour des échanges équilibrés entre le Nord et le Sud…) ;
  • Affirmer le rôle de la société civile (professionnels du livre et particulièrement éditeurs indépendants) dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques du livre.

Ce projet est soutenu par la Fondation de France.

Consultez le document ci-contre pour plus d’informations, et contactez l’équipe de l’Alliance pour toute question !

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Directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’UNESCO dans l’environnement numérique

La Conférence des Parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO a approuvé lors de sa sixième session (Paris, 12-15 juin 2017) les directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention 2005 dans l’environnement numérique.

Lire les directives en français ici.

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Boîte à outils

Charte des professionnels de l’édition et code éthique, réalisée par l’Organisation malienne des éditeurs de livres (Mali), 2017

« Ce document a pour objet de préciser les critères permettant de délimiter les contours de la profession d’éditeur de livres, de manuels scolaires et de matériels didactiques au Mali. Il détermine aussi les règles déontologiques et fonctionnelles de base devant régir les relations entre les éditeurs et l‛ensemble des professionnels de la chaîne du livre.
Ce code n’a pas de pouvoir coercitif, mais il constitue une référence pertinente dans la pratique éditoriale et la définition des différents métiers de la chaîne du livre. »

Cette Charte a été réalisée par l’OMEL (Organisation malienne des éditeurs de livres) en avril 2017, qui a autorisé l’Alliance à la diffuser sur son site Internet.

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Des tarifs postaux préférentiels pour le livre : une urgence en Amérique latine, août 2010

Massivement utilisés par les petites structures éditoriales pour la diffusion de leurs productions auprès des libraires, des bibliothèques et des lecteurs, les services postaux représentent un outil privilégié de la circulation du livre dans le monde. Or, l’absence, la disparition ou la remise en cause des tarifs postaux particuliers au livre portent préjudice à la bibliodiversité dans de nombreux pays.
Dans un espace latino-américain très vaste et marqué par la faiblesse de la distribution, une grande partie des éditeurs assurent eux-mêmes l’acheminement de leurs productions. Pour eux, l’existence de tarifs postaux préférentiels permettant l’envoi de livres apparaît d’autant plus vitale.

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Tarifs postaux et circulation du livre en Amérique latine

En novembre 2009, l’Alliance est alertée de la disparition progressive des tarifs postaux préférentiels pour le livre dans de nombreux pays d’Amérique latine.

Devant l’absence d’études récentes sur les tarifs en vigueur dans cette région – et face à la difficulté d’obtenir des informations fiables – l’Alliance décide de mener l’enquête en se basant sur l’expérience de ses membres latino-américains.

La synthèse de ce travail de collecte et d’analyse d’informations – mené par Mathieu Joulin pour l’Alliance – est désormais disponible. Tout contribution visant à compléter ou à actualiser cette étude sera la bienvenue, n’hésitez pas à nous contacter.

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Tarifs postaux et circulation du livre en Amérique latine

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